Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :

JMS IMPULSION – La Focacc’
3 rue Bonbonnière, 68100 Mulhouse, France
SIREN : 103 245 460
E-mail : contact@lafocacc.fr
Téléphone : 03 67 76 89 81

2. Données personnelles collectées

Le site ne collecte aucune donnée personnelle à des fins publicitaires, commerciales ou statistiques.

Des données personnelles sont uniquement collectées lorsque vous remplissez volontairement un formulaire de contact. Selon les champs renseignés, les informations collectées peuvent comprendre :

• votre nom et votre prénom ;
• votre adresse électronique ;
• votre numéro de téléphone ;
• la date souhaitée pour votre demande ;
• le sujet et le contenu de votre message.

3. Finalité du traitement

Les données transmises par l’intermédiaire des formulaires sont exclusivement utilisées pour :

• prendre connaissance de votre demande ;
• vous recontacter afin d’y répondre ;
• organiser, si nécessaire, une réservation ou une prestation demandée.

Vos données ne sont pas utilisées pour vous envoyer des communications commerciales sans votre accord et ne font l’objet d’aucun profilage.

4. Base légale du traitement

Le traitement repose sur l’intérêt légitime de JMS IMPULSION à répondre aux demandes qui lui sont adressées ainsi que, lorsque la demande concerne une réservation ou une prestation, sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.

5. Destinataires des données

Les données collectées sont uniquement accessibles aux personnes habilitées au sein de JMS IMPULSION ayant besoin d’en prendre connaissance pour répondre à votre demande.

Elles peuvent également être traitées, uniquement lorsque cela est nécessaire, par les prestataires techniques chargés de l’hébergement, de la maintenance du site ou du service de messagerie électronique.

Vos données personnelles ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation

Les données transmises par le formulaire de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier échange.

Certaines informations peuvent être conservées plus longtemps lorsqu’une obligation légale ou comptable l’impose.

7. Cookies et outils de suivi

Le site n’utilise aucun cookie publicitaire ni aucun outil de mesure d’audience destiné à suivre votre navigation.

Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site peuvent être utilisés. Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement.

8. Hébergement et sécurité

Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en œuvre afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’altération, l’accès non autorisé ou la divulgation.

L’hébergeur peut conserver temporairement certaines données techniques, notamment l’adresse IP et les journaux de connexion, afin d’assurer la sécurité et le bon fonctionnement de ses services.

9. Transfert des données

JMS IMPULSION ne transfère pas volontairement les données collectées par les formulaires de contact en dehors de l’Union européenne.

10. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable à la protection des données personnelles, vous disposez notamment des droits suivants :

• droit d’accès à vos données ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la portabilité, lorsque celui-ci est applicable.

Pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer votre demande à : contact@lafocacc.fr. Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement en cas de doute raisonnable concernant votre identité.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés .

11. Modification de la politique

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour afin de tenir compte des évolutions du site ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page.

Dernière mise à jour : septembre 2026.